Qu’est-ce qu’un marché public en Algérie ?
Définition légale et cadre réglementaire
Un marché public en Algérie est un contrat écrit passé entre une entité publique (administration, collectivité locale, établissement public ou entreprise publique économique) et un opérateur économique (entreprise, groupement d’entreprises) en vue de la réalisation de travaux, l’acquisition de fournitures ou la prestation de services.
Le cadre juridique principal repose sur le Décret Présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, modifié et complété par le Décret Présidentiel n° 21-219 du 20 mai 2021.
Ce texte fondamental définit :
- Les principes généraux de la commande publique
- Les modes et procédures de passation
- Les seuils applicables
- Les obligations de publicité et de transparence
- Les voies de recours
Le Décret Présidentiel 15-247 modifié
Le décret 15-247 a marqué une rupture majeure avec l’ancienne réglementation (décret 10-236). Parmi les apports principaux :
- Renforcement de la transparence : obligation de publier les avis d’attribution et les résultats des appels d’offres
- Dématérialisation progressive : introduction du portail électronique des marchés publics (marches-publics.gov.dz)
- Préférence nationale : marge de préférence de 25% pour les produits d’origine algérienne
- Simplification des procédures : relèvement des seuils de consultation pour les petits marchés
- Protection des PME : allotissement obligatoire des marchés importants
Les modifications de 2021 ont notamment :
- Relevé les seuils de passation
- Renforcé les dispositifs de lutte contre la corruption
- Introduit des dispositions favorisant les startups et micro-entreprises
Les types de marchés publics en Algérie
Appel d’offres ouvert national et international
L’appel d’offres ouvert est la procédure de droit commun en matière de marchés publics en Algérie. C’est le mode normal de passation.
Appel d’offres national :
- Ouvert à toutes les entreprises de droit algérien
- Publié dans le BAOSEM, le BOMOP et/ou la presse nationale
- Délai minimum de réponse : 30 jours
Appel d’offres international :
- Ouvert aux entreprises algériennes et étrangères
- Utilisé lorsque la compétence nationale est insuffisante ou pour favoriser la concurrence
- Publié dans la presse nationale et éventuellement internationale
- Délai minimum de réponse : 45 jours
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Appel d’offres restreint
L’appel d’offres restreint s’adresse à un nombre limité de candidats présélectionnés sur la base de critères techniques, financiers et de références.
Il se déroule en deux phases :
- Phase de présélection : publication d’un avis de présélection, évaluation des candidatures
- Phase d’offres : seuls les candidats présélectionnés sont invités à soumissionner
Cette procédure est utilisée pour les marchés complexes nécessitant des compétences spécifiques.
Gré à gré simple et après consultation
Le gré à gré est une procédure exceptionnelle où le marché est attribué sans mise en concurrence formelle.
Gré à gré simple : Réservé à des cas strictement définis par la réglementation :
- Monopole (fournisseur unique)
- Urgence impérieuse
- Marchés de défense nationale
- Approvisionnement urgent pour les besoins de la population
Gré à gré après consultation sélective : Le service contractant consulte plusieurs entreprises et choisit la meilleure offre. Utilisé dans des cas définis par la réglementation.
La consultation : procédure simplifiée
La consultation est une procédure allégée pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils réglementaires. C’est une opportunité majeure, particulièrement pour les PME et les micro-entreprises.
Points clés :
- Procédure simplifiée et rapide
- Moins de formalités administratives
- Souvent publiée au niveau des APC (Assemblées Populaires Communales)
- Délais de réponse plus courts
📖 À lire aussi : Notre article détaillé sur les consultations en marchés publics en Algérie (à venir)
Les acteurs clés du système
L’ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics)
L’ARMP est l’organe central de régulation des marchés publics en Algérie. Ses missions principales :
- Veiller au respect de la réglementation
- Traiter les recours des soumissionnaires
- Formuler des recommandations
- Assurer la formation des acteurs de la commande publique
- Publier des statistiques et rapports annuels
Les commissions des marchés
Chaque marché public est supervisé par une commission des marchés qui intervient à différents niveaux :
- Commission d’ouverture des plis : réception et ouverture publique des offres
- Commission d’évaluation des offres : analyse technique et financière
- Commission sectorielle des marchés : contrôle a priori selon les seuils
Le portail électronique marches-publics.gov.dz
Lancé officiellement, le portail électronique des marchés publics constitue une avancée majeure dans la dématérialisation de la commande publique en Algérie.
Il permet :
- La publication officielle des avis d’appels d’offres
- La consultation des cahiers des charges
- À terme, la soumission électronique des offres
Les seuils des marchés publics en 2026
Les seuils déterminent la procédure applicable :
| Type de prestation | Consultation (allégée) | Appel d’offres (obligatoire) |
|---|---|---|
| Travaux | ≤ 12 millions DA | > 12 millions DA |
| Fournitures | ≤ 6 millions DA | > 6 millions DA |
| Services et études | ≤ 6 millions DA | > 6 millions DA |
Important : Ces seuils sont susceptibles de révision. Consultez toujours la dernière version du décret en vigueur.
En dessous de ces seuils, le service contractant peut recourir à la procédure de consultation (ou bon de commande), ce qui simplifie considérablement le processus.
Comment trouver les marchés publics en Algérie
Le BAOSEM et le BOMOP
Les deux publications officielles principales pour les appels d’offres en Algérie sont :
Le BAOSEM (Bulletin des Appels d’Offres du Secteur Étatique et des Matières) :
- Publie les appels d’offres des administrations étatiques
- Publication hebdomadaire
- Disponible en version papier et en ligne
Le BOMOP (Bulletin Officiel des Marchés des Opérateurs Publics) :
- Publie les appels d’offres des entreprises publiques économiques
- Couvre les EPE (Entreprises Publiques Économiques) et les EPIC
- Disponible en version papier et en ligne
📖 À lire aussi : Qu’est-ce que le BAOSEM et comment le consulter ? | Guide complet du BOMOP (à venir)
La presse nationale
De nombreux appels d’offres sont publiés dans les journaux nationaux (El Moudjahid, El Watan, Liberté, El Khabar, etc.). C’est une obligation légale pour garantir la publicité.
Le défi ? Les annonces sont dispersées dans plus de 150 publications différentes, rendant la veille manuelle quasi impossible.
Les plateformes spécialisées comme RhinoTenders
C’est là qu’intervient RhinoTenders. Notre plateforme centralise les appels d’offres provenant de :
- ✅ Le BAOSEM
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Les étapes clés de la passation d’un marché public
Voici le cycle complet d’un marché public en Algérie :
- Expression du besoin : le service contractant définit ses besoins
- Publication de l’avis : dans le BAOSEM, BOMOP et/ou presse
- Retrait du cahier des charges : les entreprises intéressées obtiennent le dossier
- Préparation de l’offre : constitution du dossier technique, financier et administratif
- Dépôt de l’offre : soumission dans les délais impartis
- Ouverture des plis : séance publique d’ouverture
- Évaluation des offres : analyse par la commission d’évaluation
- Attribution provisoire : choix de l’offre la mieux-disante
- Publication de l’avis d’attribution : obligation de transparence
- Signature du contrat : début d’exécution du marché
📖 À lire aussi : Comment soumissionner à un marché public : guide étape par étape (à venir)
Conseils pratiques pour les entreprises
Pour les PME et startups
- Commencez par les consultations : seuils plus bas, procédures simplifiées
- Visez les marchés allotis : les grands marchés sont divisés en lots accessibles
- Constituez votre dossier administratif en amont : registre du commerce, NIF, attestations CNAS/CASNOS, références
Pour les entreprises établies
- Diversifiez vos secteurs : ne restez pas sur un seul domaine
- Suivez les attributions : la veille concurrentielle est essentielle
- Anticipez les renouvellements : les marchés reconduits sont prévisibles
Pour tous
- Automatisez votre veille : utilisez une plateforme comme RhinoTenders pour ne rater aucune opportunité
- Respectez scrupuleusement les délais : un dépôt tardif = offre rejetée
- Lisez intégralement le cahier des charges : chaque détail compte
FAQ — Questions fréquentes sur les marchés publics en Algérie
Qui peut soumissionner aux marchés publics en Algérie ?
Toute entreprise inscrite au registre du commerce algérien peut soumissionner aux marchés publics nationaux. Les entreprises étrangères peuvent participer aux appels d’offres internationaux, souvent en partenariat avec une entreprise algérienne.
Quels documents sont nécessaires pour soumissionner ?
Les pièces administratives courantes incluent : extrait du registre du commerce, carte d’identification fiscale (NIF), attestation de mise à jour CNAS et CASNOS, casier judiciaire du gérant, bilans financiers des trois dernières années, et références de marchés similaires.
Combien de temps dure une procédure de marché public ?
De la publication de l’avis à l’attribution, comptez en moyenne 2 à 4 mois pour un appel d’offres ouvert. Les consultations sont plus rapides (2 à 6 semaines).
Peut-on contester une attribution ?
Oui. Tout soumissionnaire peut introduire un recours auprès de la commission des marchés compétente dans un délai de 10 jours suivant la publication de l’avis d’attribution provisoire.
Qu’est-ce que la marge de préférence nationale ?
C’est un avantage de 25% accordé aux produits d’origine algérienne lors de l’évaluation des offres. Si un produit algérien est 25% plus cher qu’un produit importé, il reste privilégié.
Où trouver tous les appels d’offres en un seul endroit ?
RhinoTenders centralise les appels d’offres de plus de 150 sources (BAOSEM, BOMOP, presse nationale, sites d’acheteurs, APC) sur une seule plateforme avec filtres et alertes.
Conclusion
Le marché de la commande publique en Algérie offre des opportunités considérables pour les entreprises de toutes tailles. Comprendre la réglementation, maîtriser les procédures et mettre en place une veille efficace sont les clés du succès.
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Article publié le 23 février 2026 — Dernière mise à jour : février 2026
Cet article fait partie de notre série de guides pratiques sur les marchés publics en Algérie. Retrouvez tous nos articles sur blog.rhinotenders.com.